J’ai prévu aujourd’hui de mettre mes quelques heures de train à profit pour vous préparer un compte rendu aux petits oignons du Conseil municipal d’hier.
Pour le titre j’hésite à ce stade entre « Éloge de la folie » et « La 4ème dimension »…
Parce que même après une nuit de sommeil, il y a toujours des séquences dont j’ai l’impression que je les ai hallucinées tellement elles étaient 🙄🙄🙄🙄😱😳
Top 4:
1. Le moment où le maire a voulu nous faire voter une délibération sans nous la distribuer. Genre sans qu’on puisse la lire.
2. Le moment où Bruno Bilde, rappelé à l’ordre par un courrier de la prefecture concernant les tribunes de l’opposition dans le journal municipal, s’est excité: « quand j’aurai le Secrétaire Général de la Prefecture en face de moi je lui demanderai de s’occuper de ses fesses » (la préfecture appréciera).
3. Le moment où alors que j’expliquais que je voterai bien sûr avec mes collègues d’opposition le soutien aux policiers municipaux victimes d’outrages en les félicitant pour leur travail quotidien au service de nos concitoyens, Bruno Bilde est parti dans une divagation sur comment j’étais en vrai contre leur armement (des policiers municipaux) et pour les laisser démunis face aux terroristes (bah oui), sans que le maire, pendant 10min de ces propos manipulatoires et propagandesques, ne me laisse repondre à ces graves accusations. Cerise sur le gâteau, une victime des attentats de Nice a été théâtralement appelée du public pour venir expliquer à quel point elle etait choquée par « mes » propos (qu’encore une fois je n’avais pas tenus), dans une mise en scène orwellienne, provoquant une standing ovation du public me hurlant de m’excuser. Ca je vous avoue que j’ai encore du mal à réaliser. Même apres un échange téléphonique hier avec la dame en question qui me dit avoir compris seulement après la manipulation et avoir été choquée de l’attitude du FN pendant le reste de ce Conseil. Bref #VisMaVille
4. La fin du conseil où le FN a présenté une Motion incriminant personnellement Eugène Binaisse… et a voulu la mettre aux Voix sans qu’il ne puisse y répondre alors qu’il est bien Conseiller Municipal (et même Président de Groupe). Il a fallu 10 minutes d’obstruction musclée de David Noël et moi-même, qui avons continué de parler, couvrant les paroles du maire qui essayait de faire voter la Motion, pour que Steeve Briois, coincé, doive se résoudre à le laisser repondre.
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Bon pis allez, mieux vaut en rire que d’en pleurer. Alors histoire que je vous laisse sur une touche d’humour, voici la bonne blague de Bruno Bilde. Celle qu’il a répétée toute la nuit pour bien ménager le suspens et maximiser les effets de sa chute.
Vous avez ce que c’est le point commun entre Marine Tondelier et une bière? « La bière elle fait 5% ». À pouffer avant de s’écrouler sur son pupitre pour indiquer à l’assistance que c’est le moment de rire grassement.
Et sur ce, une bonne journée à tout le monde. Pour ceux qui en veulent plus ils peuvent se faire le film. 3 heures de démonstration que nous vivons bel et bien dans une ville peut être fleurie mais aussi et surtout fasciste dans laquelle le fonctionnement démocratique fait défaut.
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Oui je sais, ça n’empêche pas le FN de faire de bons scores. Mais vous savez Patrick Balkani aussi il gagne au 1er tour…
Bisous bisous!
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PS1: vous remarquerez que dans mes prédictions « pré-conseil municipal » postées en démarrant le facebook live, j’ai fait un strike. Comme je les connais pas coeur les loustics 😍
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PS2: les monsieurs se sont aussi excités 20 Minutes sur des délibérations entamant des poursuites contre mon « livre de concierge diffamatoire »… alors que chaque minute de ce Conseil en démontre la véracité. Là aussi on risque de bien s’amuser devant le juge. #Teasing
Le prochain Conseil municipal aura lieu vendredi matin, à 9 heures, dans les salons d’honneur de l’hôtel de ville. Comme à l’accoutumée un vendredi matin. Comme souvent pendant les vacances scolaires. Comme d’habitude nous l’avons appris au dernier moment. Comme toujours le public largement acquis à la cause du maire sera là pour faire la claque.
Non, nous ne vous demanderons pas de faire pareil. On vaut mieux que ça 😉 Et surtout nous sommes – contrairement à eux – respectueux du Code général des collectivités locales qui stipule que le public n’a pas le droit d’intervenir dans les débats municipaux.
Par contre, si vous souhaitez y assister dans le calme et le respect républicain, c’est avec plaisir 🙂
Et si l’un des points de l’ordre du jour ci-dessous vous interpelle, nous sommes, avec mes collègues, à votre disposition pour en discuter en amont du Conseil (donc avant vendredi) et intervenir en ce sens pendant la séance.
Cette photo a été prise sur le panneau d’affichage libre du parking Voltaire à Hénin-Beaumont au mois d’octobre.
L’affiche en question, vous la connaissez toutes et tous: « la France apaisée », le FN nous la rabâche depuis des mois à longueur de campagnes d’affichage.
Voyons ce que cela donne à l’épreuve des faits et de la gestion municipale d’Hénin-Beaumont, que le Front national aime à présenter comme sa « vitrine ».
Le 7 octobre, date à laquelle le maire avait convoqué son Conseil Municipal de rentrée, le Front national nous a offert une véritable anthologie de ce qu’ils sont capable de pire.
Pour la première fois, j’avais entrepris de filmer et de diffuser de bout en bout en direct sur Facebook l’intégralité du Conseil Municipal. En effet, de plus en plus d’observateurs politiques locaux se plaignent de ne plus pouvoir assister au Conseil du fait des horaires improbables de convocation de ses séances. Après les Conseils municipaux commençant à 16 heures, très pratiques pour les gens qui travaillent, le Conseil Municipal du vendredi 15 juillet à 9 heures, en plein pont du 14 juillet, très pratique pour les parents qui avaient prévu de partir en famille sur la côte, nous étions cette fois à nouveaux réunis un vendredi à 9 heures, dans une salle remplie de militants FN convoqués à grand renfort de SMS par la majorité municipale.
Ce film avait donc pour but de permettre aux Héninois-e-s et aux Beaumontois-e-s empêchés pour raison professionnelle ou familiale, de suivre ce Conseil à distance ou en différé. Les retours stupéfaits que j’ai eus montrent que l’exercice fut utile. Même en mairie, certains n’imaginaient pas que cela puisse se passer de cette manière et m’ont remerciée de l’exercice.
Voyez par vous même!
Diffamation et protection fonctionnelle
Après une entrée en matière dans le calme avec le vote de l’urgence sur une délibération arrivée au dernier moment, le changement de nom de la piscine municipale en hommage à son directeur brutalement décédé et une délibération sur les concessions d’affichage, le ton monte assez rapidement lorsqu’il s’agit d’examiner la protection fonctionnelle des élus (cf la vidéo à partir de 5 min 40).
La protection fonctionnelle des élue: késako? Elle bénéficie aux élus locaux s’ils sont victimes d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leur mandat: ils peuvent alors faire voter par le Conseil la prise en charge de leurs frais de justice par la collectivité dont ils relèvent.
Le maire d’Hénin-Beaumont en est friand: depuis le début du mandat, ce sont des milliers d’euros de frais de justice qui ont été pris en charge par les contribuables d’Hénin-Beaumont tandis que nous, élus d’opposition par ailleurs non indemnisés pour ce mandat, payons nous même ce que nous coûtent les différentes procédures dans lesquelles nous sommes impliqués soit parce que nous sommes attaqués par le Front national, soit parce que nous attaquons des décisions contestables (censure de nos tribunes municipales, abattage d’arbres centenaires, crèche dans la mairie, etc).
Dans le cas précis, Steeve Briois accuse de diffamation Alain Alpern, blogueur Héninois et commentateur de la vie politique locale depuis des années.
C’est Bruno Bilde qui prend la parole. Et comme souvent il commence fort en ne pouvant s’empêcher d’attaquer par ricochet la Voix du Nord: « Il y a en ce moment un concours de ragots entre La Voix du Nord et Alain Alpern. C’est à celui qui sortira un ragot en premier. D’habitude c’est 10% de vrai et 90% de conneries, là c’est 100% de conneries ».
Mon collègue David Noël et moi-même intervenons successivement pour rappeler que cette délibération « est l’hôpital qui se fout de la charité »: à longueur de semaine, les élus d’opposition et les journalistes de la Voix du Nord sont en effet pris pour cible privilégiée par le Journal municipal et insultés et menacés sur les réseaux sociaux, avec comme chef d’orchestre le maire d’Hénin-Beaumont qui n’hésite pas à inciter à la haine.
Un exemple parmi d’autres, Steeve Briois n’a rien trouvé de mieux à faire cet été que de me porter à la vindicte de ses « fans » Facebook pour avoir été « sur la côté (à Grande Synthe) faire à manger aux migrants ». Il en tire la conclusion suivante, sans appel: « cette élue qui pratique la préférence étrangère en toutes circonstances est la honte de notre commune ».
Immédiatement, ce sont des tombereaux d’insultes qui sont arrivés directement sur ma page Facebook. Morceaux choisis (et éloignez les enfants)…
Chacune des photos que j’avais postées lors de cette journée étant arrosée de commentaires tous plus raffinés les uns que les autres.
(suite)
Mon statut Facebook fut lui aussi victime de multiples commentaires injurieux dont voici quelques exemples
Vous l’aurez compris, le raisonnement est bien rodé. Donner à manger à des réfugiés politiques = aider des ennemis de la France / aider l’envahisseur = être collabo. Et donc il faut nous tondre. CQFD.
Ce genre de propos avait déjà été tenu contre moi lors de l’évacuation d’un camp Rom un mois plus tôt.
La palme revenant à Muriel Varaillon qui, allègrement, se permet une petite menace de mort à visage découvert, ce qui je le rappelle est susceptible de poursuites pénales mais à nos frais puisque nous ne demandons pas comme le fait le maire que la collectivité prenne à sa charge nos frais de justice.
Outre ces commentaires inscrits directement sur mon mur Facebook, les messages accompagnant les « partages » de mon statut à la suite du message de Steeve Briois laissent eux aussi songeurs…
Bref, personne n’aura du mal à concevoir à la lecture de cet exemple que les activités numériques de Steeve Briois relèvent de la complicité de harcèlement (car ce genre de séquence est récurrent), d’injure et de menace de mort.
Face à ces arguments, Bruno Bilde, adjoint aux affaires juridiques, est visiblement embarrassé, et nous explique qu’il passe déjà ses journées à modérer les pages Facebook du maire et de la ville (peut-être que s’il excitait moins les gens il aurait ensuite besoin de passer moins de temps à modérer leurs propos).
Il se raccroche désespérément à un commentaire qu’il aurait pris en capture d’écran sur mon mur Facebook le 11 mai et dans lequel un internaute traiterait Christopher Szczurek, Président du groupe FN municipal, de « con ».
Effectivement. C’est pareil. Et tout vaut tout.
Il déclare même (à 12’55) « Je vais aller jusqu’au bout. Je pense que les petits provocateurs qui mette des messages de ce style sur le Facebook du maire, non seulement ils ne sont pas de chez nous mais je les soupçonne même d’être de chez vous ».
Devant nos protestations (il suffit de quelques clics pour constater que les profils Facebook de ces personnes sont remplies de bleu blanc rouge et de publications relatives à Marine Le Pen et ses partisans), il enchaîne: « Laissez-moi parler, ne soyez pas totalitaire, je sais que c’est dur chez vous ».
Il finira (14min25) par se retourner vers Eugène Binaisse (ancien maire d’Hénin-Beaumont, notre président de groupe) pour l’attaquer personnellement en commençant par « je vous avais prévenu » et en multipliant les « vous monsieur Binaisse » en le pointant d’un doigt menaçant et en concluant par un très classe « Vous n’avez pas le slip très très propre dans cette affaire, il est temps d’aller le nettoyer au pressing ». C’est fin ça se mange sans faim.
Il finira par expliquer (vers la 20ème minute) que « le harcèlement judiciaire vient de l’opposition » avec 4 référés, répondant à mes protestations « laissez moi parler, elle est complètement hystérique » . Notons que les référés déposés depuis le début du mandat portaient sur des sujets aussi insignifiants que l’arrêté anti-mendicité du maire (référé gagné par la LDH), la censure d’une tribune municipale de l’opposition, l’abattage de 40 tilleuls centenaire ou encore l’installation d’une crèche en mairie qui ne répond à aucune tradition locale.
Coupure de micro quand la vérité dérange
A partir de la trentième minute, le Conseil municipal examine une décision budgétaire modificative.
Mon collègue Stéphane Filipovic intervient alors sur le sujet au nom du groupe d’opposition municipale. Peu avant la 50ème minute, l’adjoint aux finances Richard Sulzer, qui est en train de répliquer, lui propose « vous avez envie de répondre, répondez! ». L’élu socialiste reprend donc la parole comme l’élu frontiste l’y invite, et commence une démonstration fort intéressante. L’idée est de mettre en exergue le fait que si les finances de la ville vont mieux, c’est aussi grâce au travail de la municipalité précédente qui a su rétablir la situation après avoir hérité des écuries d’Augias laissées derrière lui par le maire corrompu Gérard Dalongeville à sa révocation.
Gêné, Steeve Briois coupe alors subitement son micro pour ne pas le laisser poursuivre. Stéphane Filipovich lui rétorque « je sais pourquoi vous me coupez la parole ». Le maire réponds « parce que vous dites des conneries ». Mon collègue devra poursuivre malgré la coupure de son micro, pendant que des élus majoritaires le prennent à parti sur le « montant de sa taxe d’habitation » (quel rapport?) et interviennent simultanément, avec eux le micro allumé.
La scène dure plusieurs minutes. A la fin, sans que cela n’ait plus aucun rapport, Bruno Bilde pratiquera son sport préféré: le détournement et le bottage en touche vers ses sujets préférés: le burkini et Denis Baupin. Ecoutez juste avant la 56ème minute: « Quand à vous Madame, oser défendre le droit des femmes après s’être prononcée en faveur du burkini. Et quand on a fait venir ici Madame Baupin à plusieurs reprises, on se tait ». Steeve Briois reprend « Allez Madame Baupin ».
Cette superbe blague clôt le débat. Le maire passe au vote à toute vitesse. Il est mis fin à ce débat devenu gênant, au forceps. Les sujets gênants ont brillamment été esquivés. Mon collègue n’aura pas eu l’occasion de terminer son intervention.
Bus à haut niveau de service et personne intéréssée
Quelques délibérations plus tard vient le sujet du bus à haut niveau de service, dont l’arrivée est imminente sur notre territoire et dans notre centre-ville.
Je prens la parole pour intervenir longuement sur le fond, sur le trajet de ce bus, son impact pour le commerce local, le mode de motorisation de ses véhicules, etc.
Puisqu’au moment où l’on parlait budget les élus frontistes nous ont répondu migrants et burkini, le risque était que sur le bus ils nous répondent jungle de Calais.
Mais fidèles à leur grande capacité à innover, c’est sur un autre front qu’ils attaquent (et toujours pas sur le fond des dossiers).
Bruno Bilde se lance alors (à 1 heure 38 sur la vidéo): « Juste une remarque de forme qui m’interpelle… Madame n’aurait pas du s’exprimer aujourd’hui car elle fait partie du conseil d’administration du syndicat mixte des transports et à ce titre elle est donc une personne intéressée ».
L’adjoint, qui aime donner des leçons de droit à la terre entière, est pris ici en flagrant délit de mensonge.
La notion de « personne intéressée » est régie par l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil « intéressés à l’affaire qui en fait l’objet ».
C’est le cas par exemple si un élu est président d’une association concernée par une délibération, ou un propriétaire terrien impact par une modification du plan d’occupation des sols.
Pour qu’une délibération votée soit illégale à cause de la participation d’un-e élu-e, il faut bien sûr que l’élu-e en question soit personnellement intéressé à l’affaire : intérêts financiers, intérêts patrimoniaux, d’intérêts familiaux ou d’intérêts moraux. Sinon le maire d’Hénin ne pourrait par exemple pas s’exprimer à l’agglomération sur les dossiers héninois.
Ici, Bruno Bilde incrimine le fait que je siège en tant qu’élue de l’agglomération Hénin-Carvin au sein du Syndicat Mixte des Transports (SMT), qui organise le transport urbain sur le territoire et est notamment en charge du dossier du Bus à Haut niveau de service dont nous débattions dans la délibération en question.
La qualification juridique du SMT en tant que Syndicat Mixte est un « groupement de collectivités territoriales » (L5211-1 CGCT). Et bien sûr, la participation en qualité de représentante d’une commune à un organisme qui lui est rattaché, ne caractérise pas un intérêt à l’affaire. Ca n’est pas comme si j’y travaillais, ou que je dirigeais une entreprise intéressée financièrement aux travaux du Bus à Hauts niveaux de service.
Dans le cadre dans lequel nous étions d’une délibération votée à Hénin-Beaumont sur le Bus à Haut niveau de service ou le SMT, à supposer qu’il y ai un intérêt quelconque à prendre part à une délibération, celui-ci ne serait pas personnel mais lié à mes fonctions électives : c’est aussi l’intérêt de l’agglomération que je siège au SMT et par extenso, de la Commune d’Hénin-Beaumont. Ici l’intérêt se confond donc manifestement avec celui des habitants de la Ville d’Hénin.
Le raisonnement tenu est particulièrement idiot, car il induit que les élus d’Hénin-Beaumont siégeant à la Communauté d’agglomération (CAHC), dont le maire et ses adjoints, ne pourraient pas voter de délibération du Conseil municipal dès lors qu’un sujet aurait trait à l’agglomération. On n’a jamais vu ça…
Bref, incompétence ou malveillance, l’histoire ne le dit pas.
Mais les accusations ne s’arrêtent pas en si bon chemin. Bruno Bilde m’accuse dans la suite des échanges de ne pas assister souvent aux réunions du Syndicat Mixte des Transport. Effectivement, puisque j’y suis suppléante. Je suis donc amenée à remplacer les titulaires en cas d’absence.
Bruno Bilde poursuivra en éructant qu’il est inadmissible qu’en tant que suppléante je n’assiste pas tout de même à l’intégralité des séances de travail du SMT: les élus Front National, eux, le feraient systématiquement affirme-t’il, dans les instances où ils siègent.
Je précise ici que le Syndicat Mixte des Transport se réunit la plupart du temps le mardi toute la matinée, ce qui rend quasiment impossible la participation des élus qui ont une activité professionnelle (mais ce sont beaucoup de maires qui y siègent). Je rappelle également que le mandat de Conseiller Communautaire est indemnisé 180 euros par mois. Ce qui ne permet pas de diminuer significativement son temps de travail (je l’ai tout de même fait, passant à 4/5èmes au début du mandat, pour assurer notamment mes fonction de présidente du Conseil de Surveillance (bénévole) de l’hôpital d’Hénin-Beaumont).
Pour vous donner une comparaison qui fera passer les leçons de morale de Bruno Bilde au second plan, les Conseillers départementaux du Pas de Calais gagnent 2661 euros par mois. Or les trois frontistes héninois (Aurélia Beigneux, Maryse Poulain et Christopher Szczurek) qui cumulent ce mandat avec celui d’adjoint (et l’indemnité qui va avec) ont décidé, en juin dernier, de se retirer de toutes les commissions et organismes du Conseil Départemental du Pas-de-Calais (si cela vous intéresse vous pouvez lire cet article). En gros, ils touchent donc la même indemnité que les autres mais n’assistent quasiment plus à aucune réunion en dehors de séances plénières. Vous comprendrez donc que j’accueille avec beaucoup de philosophie leurs leçons de morale.
L’examen de cette délibération, dont j’aurais souhaité qu’elle permette de parler du projet de bus plutôt qu’elle ne devienne une démonstration de la mauvaise foi de la majorité FN, se conclue par un vote auquel je demande au maire si finalement je peux prendre part ou pas, puisqu’il considère que je suis une personne intéressée, même si cela me parait très étrange sur le coup.
Cette séquence figure dans la vidéo à 1heure49. J’y mets le FN face à son raisonnement stupide (je ne pourrais pas intervenir sur cette délibération concernant le bus car je serais une « personne intéressée » puisque je siège en tant qu’élue au Syndicat Mixte des Transports auquel ils m’accusent d’ailleurs de ne jamais siéger mais je serais intéressée quand même #Kafka). Et pose clairement la question au maire de savoir si je peux ou non, finalement, prendre part au vote sur cette délibération. Les agacement et hésitations qui s’en suivent sont très évocatrices… Voyez vous même:
Steeve Briois (SB): « Qui est pour. Qui est contre. »
Marine Tondelier (MT): « Est ce qu’on vote ou on ne vote pas Monsieur Binaisse et moi? » (mon collègue d’opposition Eugène Binaisse siège également au SMT, lui en tant que titulaire)
SB « Bah votez. Faites comme vous voulez. Vous devez connaître un peu le règlement »
MT « Bah non mais pour moi j’avais le droit d’intervenir »
SB, de plus en plus agacé « Lorsqu’il y a une décision qui concerne Madame Lecocq Madame Lecocq ne vote pas donc après faites ce que vous voulez »
MT « ça concerne des instances dans lesquelles on siège comme vous siègez dans plein de trucs tout le temps »
SB « Et bien voilà donc en théorie on ne siège… on ne vote pas lorsqu’on est intéressée »
MT « Je ne suis pas intéressée personnellement. Enfin. C’est des instances dans lesquelles on siège en tant qu’élus ». « On y siège en tant qu’élus »
Jean-Richard Sulzer, Adjoint aux finances, se penche vers Steeve Briois, plusieurs adjoints ont l’air déconcertés par la question.
Bruno Bilde et Steeve briois s’interrogent du regard
SB « Bon »
MT « Concertez vous, manifestement c’est vous qui ne savez pas ce qu’il faut faire »
SB « Ecoutez si vous ne ce savez pas ce que… » Silence, il réinterroge ses collègues du regard et reprend: « c’est grave »
MT « Vous avez l’air vous même de ne pas savoir ce qu’il faut faire »
SB « Si, moi je… »
Christopher Sczcurek (CS), Président du groupe FN, vole au secours du maire: « la règle est simple vous ne pouvez pas voter ».
MT « Bah dites-le alors »
SB « Ca n’est pas à moi à vous le dire quand vous siègez vous êtes grands vous êtes majeurs. Lisez le code des communes »
CS « La règle est simple. Quand on fait partie des instances décisionnaires d’une association ou d’un organisme ou d’un établissement et caetera, on ne participe pas au vote »
Steeve Briois enchaîne: « Madame Lecocq ne vote pas parce qu’elle est membre du Conseil d’administration du temps de vivre, Moi-même je ne vote pas parce que… voilà » (le temps de vivre est une association dans laquelle elle siège à titre personnel)
MT « C’est pas pareil mais bref, nous ne voterons donc pas mais le groupe s’abstient »‘
Je ne voterai finalement pas pour leur éviter une crise d’apoplexie et face à une situation manifestement bloquée, mais après vérification le Front National n’avait aucune raison de me considérer comme une « personne intéressée ». Le Préfecture en sera informée par mes soins.
Charte « Ma commune sans migrants »
Arrivés à ce stade du Conseil Municipal, les esprits sont déjà bien échauffés. Entre temps, Steeve Briois en parlant des Verts m’a tancée d’un « votre secte ». Bruno Bilde m’a expliqué « Elle en est pour se faire un petit peu de buzz à racoler » – en parlant du fait que j’ai alerté la presse de la grosse probabilité que la question des migrants soit évoquée lors de cette séance-, Nicolas Moreaux m’a avertie « Les Français vous détestent ». Et Briois s’est amusé pendant l’examen de la délibération sur les jardins partagés »Dieu nous en garde… ou Allah si vous préférez » avant que Bruno Bilde ne nous explique que des vergers du coeur allaient ouvrir pour la solidarité « pas avec les migrants » et explique plus loin sans que cela n’ait de rapport « Madame Tondelier parle droit des femmes mais est pour le burkini » ou encore « je sortirai votre photo avec Denis Baupin » (euh…mais quelle photo?). Qu’est ce que tout cela est drôle…
L’ordre du jour du Conseil Municipal est donc en théorie épuisé. Mais le Front National, tout fier, annonce qu’il a une motion surprise (séquence à partir de 2 heures 22 sur la vidéo).
Le tout est d’ailleurs très confus. Voyez par vous même ce que Steeve Briois nous explique: « Voilà. Donc on passe donc aux motions. Alors je… La motion que nous distribuons. Je vous informe toutefois que nous avons… que j’ai mis fin à l’emploi fonctionnel de Monsieur R. Les. Vous avez dist… Vous avez donc également sur table la motion euh… qui est en cours de distribution. Il s’agit d’une motion… de la seule motion euh régulièrement déposée… qui s’intitule « Hénin-Beaumont ma commune sans migrants ».
Dites donc que c’était laborieux.
Le manque d’assurance du maire provient probablement du fait que cette motion est plus que border line, et ce pour différentes raisons.
1. Par cette charte, le Conseil municipal intervient dans des domaines qui concernent les pouvoirs de police, or ces pouvoirs sont de la seule compétence du maire. Le Conseil n’a donc pas compétence pour adopter un tel texte.
2. Personne, aucune autorité, à aucun moment, n’a demandé à la commune d’Hénin-Beaumont de recevoir quelque migrant que ce soit, notamment en provenance de Calais. Comme je l’expliquerai d’ailleurs dans mon intervention, pourquoi un migrant sans papier viendrait d’ailleurs se réfugier au choix … dans une ville FN? Soyons sérieux 5 minutes. L’intérêt général à caractère local que doit revêtir une motion n’apparait donc pas clairement, et on peut s’interroger sur la présence d’un tel texte dans les textes soumis au vote du Conseil Municipal. Hormis pour exciter les peurs à des fins électoralistes.
3. Il est par ailleurs permis de douter que ce texte appelé « Charte » ne soit qu’un simple vœu ou une simple motion. Il comporte en effet des éléments (pouvoirs de police, décisions financières, etc) qui tendent à le faire classer, pour partie au moins, dans la catégorie des délibérations sur les affaires de la commune. Or dès lors que le texte en question fait partie de la catégorie des délibérations, il devait répondre à la règle qui régit le dépôt de toute délibération : notification aux conseillers au moins 5 jours francs avant le conseil ou, s’il y avait eu urgence, demande au Conseil de constater l’urgence, voie qui était de toutes façons fermée puisque personne n’avait demandé à la ville de recevoir qui que ce soit.
4. Quand bien même le caractère de délibération ne serait pas reconnu à ce texte, il convient de préciser que le texte n’a été distribué aux conseillers qu’à la toute dernière minute. Il ne figurait même pas dans la pochette « sur table » remise en début de Conseil et qui contenait deux questions orales de membres de l’opposition et une délibération de dernière minute. Si aucune inscription à l’ordre du jour, ni aucune demande connue du maire au début du conseil n’existait, à l’évidence le règlement intérieur n’a pas été respecté.
5. En début de séance, des journalistes étaient présents pour couvrir les débats au cas où le texte serait présenté. Etant donné que ce texte avait systématiquement été présenté dans doutes les assemblées délibérantes où siège le FN, il paraissait en effet très probable que le maire d’Hénin-Beaumont, son auteur, en fasse de même (Bruno Bilde s’était d’ailleurs vanté un peu plus tôt lors de l’Assemblée générale d’une association « venez vendredi au Conseil municipal, on va parler des migrants, on va se marrer »). Il a toutefois été affirmé aux journalistes qu’il n’était pas prévu de proposer ce texte au conseil ce jour-là. Et que ce serait le cas en novembre. Certains journalistes ont alors quitté les lieux, tandis que d’autres, renseignés dans le même sens par téléphone, ont renoncé à faire le déplacement, n’ayant pas a priori de raison de penser que le premier magistrat d’une collectivité et son adjoint pouvaient, dans l’exercice de leurs fonctions et sur un sujet concernant l’assemblée délibérante de leur collectivité, mentir ouvertement.
6. La « charte » comporte des dispositions qui visent à refuser l’application sur la commune de mesures liées aux engagements internationaux de la France (paragraphe 1) ou à des décisions de la compétence de l’état (paragraphe 2 et 4). Dès lors justement qu’il s’agit du domaine de compétence de l’Etat, ces dispositions n’ont pas d’utilité ni d’effet juridique concret (ce qui de toute façon ne change rien, personne n’ayant demandé quoi que ce soit au maire de la commune, sur les domaines évoqués).
7 . Le texte (paragraphe 6 et 7) entend également autoriser la commune à utiliser « tous les moyens de communication » à sa disposition en vue de faire connaître son opposition à l’accueil de migrants, et à organiser des réunions publiques pour « renseigner sur l’impact des politiques d’accueil des migrants ». Outre le fait que la mobilisation de tous les moyens de communication de la commune est un indice supplémentaire qui, concernant l’orientation de l’utilisation des moyens des services, confère à ce texte le caractère de délibération classique sur l’affectation des moyens de la commune, au moins en partie, il existe dans ces paragraphes, s’ils sont mis en œuvre, un risque réel de discrimination à raison de l’origine réelle ou supposée d’individus résidant légalement sur le territoire, mais refusés comme migrants. Ce n’est pas le caractère légal ou pas du séjour de la personne sur le territoire français qui est visé, mais son caractère de « migrant », que ce soit dans un cadre légal ou pas. Ce texte entend donc faire, dans le fonctionnement de la commune, une distinction entre des catégories d’individus, non pas en fonction de catégories juridiques auxquelles elles appartiennent, mais en fonction d’un critère de discrimination prohibé, ce qui constitue un acte faisant grief et dont la légalité est à contester.
Cette pseudo « charte » est donc nulle et non avenue. Des démarches auprès de la Préfecture sont en cours pour que cela soit officiellement reconnu.
Je n’ai pas plus envie que cela de réécouter les débats pour vous les retranscrire, les vivre une fois fut suffisamment éprouvant tant on assiste là à ce que le Front National sait faire de pire en terme de manipulation, de mauvaise foi, de xénophobie.
Pour vous rendre compte des applaudissements et huées du public, de l’hilarité du maire, des raisonnements détestables déployés par les élus frontiste, je vous conseille plutôt la vidéo du Conseil, à partir de 2 heures 22, pour retrouver la présentation de la motion par le Maire, les interventions des mes collègues PS et PC, et ma propre intervention à partir de 2 heures 36 minutes, qui commence par cette provocation de la part de Steeve Briois en me donnant la parole « Madame Tondelier » (exclamations bruyantes du public ce qui l’oblige à les calmer, hilare) « Je vous demande de vous arrêter ». « On va écouter la brillante… Un grand moment d’anthologie comme dirait Nicolas Moreaux. Une petite larme ».
Un militant écolo a extrait une partie de mon intervention ici si vous voulez gagner du temps
Dans la vidéo intégrale du Conseil municipal proposée en début de cet article, vous pourrez également entendre les interventions édifiantes de trois adjoints FN qui suivent. La palme revenant à Aurélia Beigneux, qui explique que les réfugiés viennent profiter du système alors qu’elle a elle-même fraudé le RSA (lire ici), le fait qu’elle avoue elle même avoir remboursé les sommes fraudées laissant peu de doutes sur sa bonne foi…
Les atermoiements de l’adjointe aux affaires sociales sur le fait qu’il faille aider les SDF français plutôt que les migrants sont d’ailleurs à mettre en parallèle avec la nouvelle tentative d’éviction du Secours populaire héninois de son local, alors que l’association aide présentement 4 SDF bien français (que tout le monde se rassure) ainsi que des dizaines de familles de la ville.
Censure des questions orales
Enfin, c’est courant lors des Conseils Municipaux ici, quand vous pensez avoir tout vu, la majorité municipale vous réserve souvent une ultime surprise. Cette fois-ci ce fut la censure de nos questions orales! (dernière minute de la vidéo).
Mon collègue David Noël et moi-même avions en effet déposé deux questions comme nous le permet le règlement intérieur et le Code Général des collectivités territoriales.
La mienne portait par exemple sur la venue quelques jours plus tôt à Hénin-Beaumont et à l’invitation du Maire de Marek Jurek, ancien président de la diète polonaise et farouche anti-avortement, reçu en grande pompe à l’occasion du Salon de la Pologne. Cette venue apparaissait comme une provocation alors que la Pologne traversait une séquence dramatique de son histoire en matière de droits des femmes, du fait de l’examen d’un projet d’interdiction totale de l’interruption volontaire de grossesse, même en cas de viol ou de grossesse menaçant la vie de la femme enceinte. Non contents d’accueillir l’un des fers de lance de ce combat rétrograde, le maire d’Hénin-Beaumont lui a même remis la médaille de la ville!
Pour éviter ce sujet génant, le maire nous annonce (cela correspond à la dernière minute de la vidéo): « nous allons répondre à vos questions orales par écrit ».
Cette pratique est totalement non conforme à la réglementation, comme le confirme l’échange de courrier avec la préfecture que vous trouverez ci-dessous (merci à mon collègue David Noël d’avoir effectué la démarche dans un délai records!)
Le réponse embarrassée de Steeve Briois, qui me parviendra quelques jours plus tard laisse songeur-se: inviter un anti-avortement polonais notoire à Hénin, lui remettre la médaille de la ville, puis expliquer que c’est une règle protocolaire puisqu’il était en visite, comme si il était venu de lui-même après une recherche sur tripadvisor….
Mention spéciale à la traditionnelle petite touche finale d’attaque personnelle culpabilisatrice à base de « je suis surpris qu’une assistante parlementaire ignore ces principes de base ».
Mais non, comme sur la question de savoir si j’étais une personne intéressée ou pas à la délibération sur le bus, le ton péremptoire du maire ne rend pas plus juste ses raisonnements alambiqués et ses tentatives d’explications confuses.
PS: cet article a été écrit en écoutant la playlist « Rester Zen » de Deezer que je vous recommande chaudement 🙂
marinetondelier.wordpress.com 