Retrouvez mon intervention sur la sécurité sociale des mineurs lors de la dernière séance du Conseil Régional des Hauts de France ⤵️

Retrouvez également l’article de la Voix du Nord à ce sujet : https://www.lavoixdunord.fr/1197650/article/2022-06-24/securite-sociale-miniere-le-soutien-unanime-de-la-region-hauts-de-france-son

Lors de la dernière session plénière du Conseil régional des Hauts-de-France jeudi, nous avons décidé à l’unanimité de soutenir, par le biais d’une motion, la Sécurité sociale minière. ⤵️

« Mes chers collègues,

« La meilleure chose qui sort d’une mine de charbon, c’est le mineur » dit le dicton.

Et ces mineurs de notre région, qui ont sacrifié leur santé pour la France, il faut les honorer.

Ils ont extrait jusque 29 millions de tonnes de charbon par an dans le Nord et dans le Pas-de-Calais, et les houillères employaient au sommet de leur activité plus de 200 000 salariés.

Quand cette activité s’est éteinte, tout le monde s’est engagé à les soutenir jusqu’au bout, à ne pas les laisser tomber, mais les années passent, et ces engagements trépassent.

C’est le cas notamment des promesses concernant la sécurité sociale des mineurs, qui gère l’offre de santé ouverte aux populations de notre territoire

Alors petit flash–back pour bien comprendre de quoi l’on parle

La Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) a été créée en 1946 pour assurer la gestion du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines.

A proximité des principaux puits de mines, la CANSSM a installé un réseau de professionnels de santé, autrefois réservé aux mineurs et à leur famille, aujourd’hui ouvert à tous.

Les mines françaises étant désormais fermées, la CANSSM dédie son savoir-faire et l’expertise de ses soignants à tous les patients, au travers de son offre de santé Filieris.

Filieris, c’est peut être un détail pour vous, mais pour les habitants de notre territoire, cela veut dire beaucoup en termes d’accès aux soins, puisqu’en quelques chiffres, Filieris, ce sont :

Alors pourquoi cette motion

Elle fait suite à une interpellation de divers syndicats, transmise aux élus de mon territoire.

Elle est consensuelle entre les différents syndicats, comme elle le sera j’espère ici entre nos différents bancs, puisqu’elle émane à la fois de la

La Fédération nationale des mines et de l’énergie de la CGT,

La Fédération générale de la métallurgie et des mines de la CFDT

La CFTC Mineurs,

Et bien d’autres.

Elle fait suite à des informations qui nous sont parvenues au cours du dernier trimestre 2021 concernant le devenir de la CANSSM (Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines).

En juin 2021 le ministère de la santé avait annoncé une simple « prolongation » de la convention d’objectifs et de gestion la concernant, ce qui pouvait être interprété comme une menace sur le devenir de la caisse nationale minière et l’éclatement de son réseau de soins.

Près de 130 collectivités territoriales ont présenté à leur instance délibérante une motion à l’attention du Ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran, faisant valoir l’exigence que soit confortée ce réseau de santé géré et financé par la Caisse minière de sécurité sociale. Il s’agit ainsi de maintenir l’unicité du réseau de santé, sa gestion assurée par la caisse de sécurité sociale, gage de sécurisation sur le long terme de l’offre de soins et ses financements sur les anciens bassins miniers.

Cette mobilisation a permis d’obtenir une nouvelle convention, signée par la Caisse et les ministres de tutelle en février dernier ainsi qu’un projet de partenariat devant être lancé dès 2022 entre la CANSSM et la Caisse nationale d’assurance maladie.

Alors que ces engagements semblaient dans un premier temps représenter un réel progrès, aucun projet n’a pourtant été engagé à ce jour avec la CNAM, qui doit pourtant finaliser avec les ministères de tutelle ses orientations pour la période 2023-2027 d’ici octobre prochain.

Cette situation est particulièrement préoccupante, eu notamment égard à la privatisation récente de l’Association Nord Artois Cliniques (AHNAC). 

Les syndicats s’inquiètent en effet qu’une « opération sous-marine » ait été pilotée par le cabinet du ministère de la santé en accord avec la Direction de la Sécurité Sociale.

L’AHNAC est une association historiquement gérée par la caisse minière, composée de plus de 3 000 employés sur 4 hôpitaux et cliniques, 6 EHPAD ainsi que d’autres établissements et services de santé de la région. Cette cession au privé a été actée dans le but de désendetter partiellement l’AHNAC, sous la forme d’un chantage à l’attribution de fonds publics (Ségur et ARS confondus).

Les syndicats et fédérations s’inquiètent donc légitimement, et considèrent qu’il ne s’agit que du prélude au retour de l’orientation devant aboutir à l’éclatement et à la dissolution du réseau de santé FILIERIS.

A l’heure où tous les compteurs en termes de santé publique dans les Hauts-de-France sont au rouge, à l’heure où la désertification médicale ne cesse de s’intensifier sans que la région ne parvienne à attirer des praticiens et professionnels de santé, à l’heure où nos soignants ne supportent plus leurs conditions de travail désastreuses, nous nous devons d’agir.

La pérennisation de l’offre de santé CANSSM FILIERIS sur notre territoire au moyen d’une coopération publique pourrait ainsi aider à la sécurisation du recrutement de professionnels de santé sur notre territoire ainsi qu’à l’amélioration des services de santé et leur accès pour toutes et tous.

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Voici pour le contexte

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L’objet de ce vœu, mes chers collègues, est donc que le Conseil Régional prenne aujourd’hui une position assumée pour le soutien de la sécurité sociale minière et prenne attache avec le Ministère en charge de la sécurité sociale et de la santé pour faire toute la lumière sur leurs intentions la concernant.

Si les craintes exprimées par cette motion devaient être confirmées, ce vœu précise que la Région Hauts-de-France se mobiliserait, d’une manière dont nous aviserions ensemble ultérieurement.

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Je précise que nous avons pris le soin, avec mes collègues de la délégation écologiste, de déposer ce vœu suffisamment à l’avance pour que nous n’ayons pas à débattre de son urgence mais du fond du problème, qui je pense fera consensus.

Les ayants droits et les territoires concernés comptent sur notre solidarité sur cet héritage qu’il faut défendre, par principe, mais aussi pour l’accès aux soins d’une partie de la population de notre région, sujet au cœur des programmes de chacune de nos liste aux dernières élections régionales. »