Le 14 octobre, le Conseil Communautaire de la CAHC (Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin) a eu l’occasion d’examiner une motion sur le climat que j’avais déposée avec mon camarade écologiste Carvinois Bruno Wilk pour l’occasion.

Du 30 novembre au 11 décembre 2015, la France préside et accueille en effet au Bourget, en Seine-Saint-Denis, la 21ème Conférence intergouvernementale sur le climat, également appelée « COP21 ».

L’objectif de ce sommet, vous l’avez surement déjà entendu, est de lutter contre le dérèglement climatique dont nous sentons aujourd’hui les conséquences directes dans notre pays – en témoignent les violentes inondations récemment subies par nos concitoyens du Sud Est de la France – mais également dans notre région, puisque Dunkerque pourrait être submergé dans quelques dizaines d’années, et que la centrale nucléaire de Graveline, la plus importante d’Europe, aura alors les pieds dans l’eau, ce qui pose les problèmes de sécurité que vous pouvez imaginer.

Plus particulièrement, l’idée est de tenir l’objectif de maintenir le réchauffement planétaire en deçà de la barre des 2 degrés au-delà de laquelle les conséquences pour l’homme seraient irrémédiables.

Cet objectif « moins de 2 degrés » n’est tenable que si 80% des réserves connues de pétrole, charbon et gaz restent dans notre sous-sol. Le problème, c’est que l’on estime que dans les 10 prochaines années, 6000 milliards de dollars pourraient encore être investis dans ces énergies. Une partie de la solution réside donc dans le fait de mettre fin à cette logique infernale qui détruit le climat.

L’idée est donc de frapper à la source du problème, c’est à dire de viser les banques, fonds de pension et d’investissement, assurances, institutions financières publiques et caisses de retraite. mais aussi les collectivités locales, universités, églises, fondations, et Etats qui favorisent ces placements, consciemment ou inconsciemment, par les investissements qu’ils font.

La question que vous devez vous poser dans tout ça: et l’agglo d’Hénin-Carvin?

Nous n’avons certes pas le pouvoir sur notre territoire de sauver le climat à nous tout seuls. Mais dans la logique de la légende amérindienne du Colibri, l’idée est que nous « fassions notre part », comme les 181 villes, regroupements de ville et universités qui ont déjà fait le choix de « décarbonner leurs investissements » (San Fransisco, Seattle, l’université de Stanford, la Région Ile de France, le département de la Gironde, la Région Rhône Alpes, etc).

Ce genre de démarche est un levier précieux. On sait en effet que 90 entreprises de la fillière des énergies fossibles sont responsables de 2/3 des émissions de gaz à effet de serre. Vu les intérêts financiers en jeu, il est peu probable que demander de leur gentiment de faire autrement suffise. Ni qu’une réglementation ait des chances d’être adoptée.

Or on sait aussi que là où les coups de bâtons et la réglementation ne fonctionnent pas, la carotte est le meilleur outil pour faire adopter aux producteurs/financiers des comportements écologiquement et socialement vertueux. C’est le principe de la « carrot mob », qui par un changement de comportement des consommateurs est très efficace pour faire changer de comportement les offreurs.

Les écologistes du Conseil communautaire ont donc déposé la motion suivante au suffrage de l’assemblée qui demande que l’agglomération d’Hénin-Carvin interroge les organismes de retraite auxquels elle  cotise au bénéfice  de ses fonctionnaires, agents contractuels et élu-es, mais aussi aux banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance, quelle que soit leur forme juridique, avec lesquelles elle travaille. Il s’agirait de les questionner sur l’empreinte carbone des différentes catégories d’actifs financiers composant leur portefeuille et sur la part des investissements réalisés dirigée vers des entreprises ou des projets relevant du secteur des énergies fossiles.

L’idée est aussi que la CAHC demande à ces mêmes organisme de se retirer d’ici fin 2016 du secteur du charbon.

Comme il est de coutume, un débat a eu lieu en séance  avec les présidents des groupes politiques. Le Front national ne s’est pas exprimé et s’est abstenu. Le groupe communiste, présidé par Jean Haja, aurait jugé plus utile de s’attaquer directement au capitalisme (ça nous fera une idée de prochaine motion ;)) et s’est abstenue. Le groupe centriste de Jean Urbaniak s’est interrogé sur l’opportunité de remettre en cause le charbon, ce qui pourrait être vécu comme une insulte à notre histoire, et s’est abstenu. Suite à quoi j’ai expliqué que les écologistes soutiennent et soutiendront toujours la valorisation de notre patrimoine minier – en témoigne l’action de Jean-François Caron en faveur du classement de notre chaîne des terrils au patrimoine mondial de l’UNESCO. Mais que cela ne signifiait pas pour autant qu’il faille fermer les yeux sur les conséquences environnementales, humaines, sanitaires et sociales que cette exploitation avait eue. Maintenant que cette exploitation est terminée ici, et que l’on connait ces enjeux, pourquoi la cautionner et l’encourager ailleurs?

Enfin, le président du groupe socialiste, le député maire de Carvin Philippe Kemel, a annoncé l’abstention des autres membres du groupe socialiste, verts et apparentés, notamment génés par la dernière phrase de la motion. Vu l’urgence climatique et le mauvais symbole qu’aurait constitué un échec de cette motion à quelques semaines de la COP21, j’ai donc proposé au président de l’agglomération d’amender ma propre motion pour retirer cette phrase et la rendre ainsi plus consensuelle. Car écrire un courrier sa banque pour demander où est placé notre argent ne me parait pas très subversif et irréalisable, et aurait du convaincre mes collègues.

Ce dernier l’a refusé – alors que c’est de droit-, manifestement excédé pour des raisons que je n’ai pas encore saisies. La motion a donc été mise au voix telle quelle, et n’a reçu que 3 suffrages favorables: celui des deux conseillers communautaires écologistes et d’Eugène Binaisse, ancien maire d’Hénin-Beaumont.

Mais comme toutes les autres composantes se sont abstenues, cette motion a été adoptée et même…. à l’unanimité (aucune voix contre).

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Conférence internationale sur le Climat

Vœu de Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin

pour le désinvestissement de nos partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition énergétique 

Motion portée par Marine Tondelier

Signataires: Marine Tondelier, Bruno Wilk

Considérant l’importance des acteurs non-étatiques comme les collectivités locales dans les discussions liées à la prochaine conférence climat à côté de la négociation verticale entre Etats ;

Considérant l’aptitude de ces collectivités locales à développer depuis plusieurs années déjà des expertises indépendantes, des initiatives innovantes et concrètes sur leur territoire avec des gains encourageants ;

Considérant le désir grandissant des collectivités locales à plus d’exemplarité, en s’engageant non seulement en actes mais aussi par des prises de position à forte teneur symbolique, et leur volonté à vouloir s’exprimer, ensemble, dans le cadre de démarches concertées afin de contribuer à un succès des négociations. Volonté qui s’est notamment traduite, lors du Sommet mondial Climat et Territoires de Lyon (Rhône-Alpes) les 1er et 2 juillet derniers, par la déclaration mondiale la plus largement signée de l’histoire des négociations climat, soutenue pour la première fois par l’ensemble des réseaux majeurs d’acteurs non-étatiques mondiaux.

Considérant la tenue en décembre 2015 de la COP 21 à Paris, conférence pour laquelle la France affiche des objectifs ambitieux et souhaite être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique ;

Considérant le rôle décisif de la finance et des acteurs des marchés de capitaux dans le financement d’une économie carbonée, non compatible avec l’objectif de limiter à 2 degrés la hausse des températures moyennes à la surface terrestre ;

Considérant l’impérieuse nécessité de réorienter les fonds existants et d’orienter les flux à venir pour financer la transition vers une économie bas carbone ;

Considérant les nouvelles obligations résultant de l’article 173 de la loi de transition énergétique en matière de transparence des banques, des assureurs, des investisseurs, sur leur rôle dans le financement de la transition énergétique et du passage à une économie bas carbone ;

Considérant l’essor du mouvement mondial marqué, les 13 et 14 février dernier, par les premières « Journées Mondiales de Désinvestissement dans l’industrie fossile », au succès incontestable avec près de 450 événements organisés à travers le monde dans 60 pays dont l’Australie, la Grande-Bretagne, les Philippines, la Norvège, les Pays-Bas, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Ukraine, les Etats-Unis et la Belgique ;

Considérant l’engagement déjà connu de 181 villes, universités et autres institutions dans cette démarche, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford ;

Considérant le cas emblématique du Fonds de Réserve pour les Retraites créé en France en 2001 à l’initiative du gouvernement dans l’objectif de contribuer au financement dans la durée du régime général d’assurance vieillesse, disposant à ce jour de 34 milliards d’euros d’actifs, et qui, bien que géré selon une stratégie d’investissement « socialement responsable et prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance », a placé des centaines de millions d’euros dans des titres émis par 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier et par 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon ;

Considérant l’influence que chaque collectivité peut exercer auprès de ses partenaires financiers, bancaires, assureurs, investisseurs institutionnels afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée, en cohérence avec la politique inscrite [dans son plan climat] ou [dans son agenda 21]

Le Conseil communautaire d’Hénin-Carvin demande:

1) aux organismes de retraite auxquels il cotise au bénéfice  de ses fonctionnaires, agents contractuels et élu-es (CNRACL, IRCANTEC, ERAFP, CAREL ou FONPEL notamment) de lui indiquer dans le courant de l’année 2016 :

> quelle stratégie d’investissement bas carbone est définie et mise en place pour la gestion de leurs réserves ou actifs ;

> quelle est l’empreinte carbone des différentes catégories d’actifs financiers composant leur portefeuille ;

> quelle part des investissements réalisés est dirigée vers des entreprises ou des projets relevant du secteur des énergies fossiles et comment l’organisme envisage de réduire cette part afin de diminuer les risques associés à ce type d’investissement ;

> quelle part des investissements réalisés est dirigée vers des entreprises ou des projets contribuant au financement de la transition énergétique (efficacité énergétique, énergies renouvelables, infrastructure, économie circulaire, etc.).

2) à ces mêmes organismes, comme l’Etat de Californie vient de le décider pour leurs équivalents, de se retirer d’ici fin 2016 du secteur du charbon ;

3) aux banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance, quelle que soit leur forme juridique, avec lesquelles elle travaille ou qui souhaiteraient travailler avec elle de fournir d’ici la fin de l’année 2017  les mêmes informations qu’au 1) ci-dessus ;

4) aux mêmes banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance de décider de cesser de financer le secteur du charbon à l’image du Groupe AXA qui l’a annoncé le 22 mai dernier à Paris ;

Le conseil communautaire d’Hénin-Carvin s’engage à modifier dans le courant de l’année 2016 son règlement budgétaire et financier pour tenir compte des dispositions précédentes ;

Le conseil communautaire d’Hénin-Carvin encourage et soutiendra toute initiative à l’occasion des prochaines « Journées mondiales de désinvestissement de l’énergie fossile ».

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Reste à suivre de près sa mise en oeuvre dont je vous tiendrai informés.

En attendant, je vous propose à vous aussi d’agir pour le climat,

>En participant pour la marche mondiale du 29 novembre pour le climat:

> En adoptant les bons réflexes au quotidien

> En devenant des ambassadeurs du climat

> En testant vos connaissances grâce au quizz « Je sauve le climat » 

Et si comme la CAHC, vous voulez interroger votre banque, vous pouvez lui envoyer La lettre qui vous est proposée ici, ou une autre que vous écririez à votre sauce sur papier libre 😉